Selon le décret exécutif n006-198
du 31mai 2006 [14] définissant
la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de
l’environnement, les établissements sont classés, selon la gravité de leur
danger, en quatre catégories :
·
Etablissement
classé de première catégorie (AM): Comportant au moins une
installation soumise à autorisation ministérielle.
·
Etablissement classé
de deuxième catégorie (AW): Comportant au moins une
installation soumise à autorisation du wali.
·
Etablissement
classé de troisième catégorie (APAPC): Comportant au moins
une installation soumise
à autorisation du
président de l’assemblée populaire communale (APC).
·
Etablissement
classé de quatrième catégorie D : Comportant au moins
une installation soumise au régime de la déclaration auprès du président de
l’assemblée populaire communale (APC).
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