Obligations des employeurs et des salariés
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (vapeurs, poussières, bruit, vibrations, gestes répétitifs…) lors de l’exercice habituel de la profession. Il est souvent difficile d’en établir la cause précise. Une maladie est reconnue d’origine professionnelle si elle est déclarée et si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité sociale. Cette réglementation spécifique ne s’applique qu’aux salariés du régime général ou agricole.
Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit :
figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale),
être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance.
Si l’affection entre dans le cadre d’une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale.
C’est le salarié (ou ses ayants droits) qui doit déclarer la maladie à l'organisme de sécurité sociale (Assurance maladie ou Mutualité sociale agricole), qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.
figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale),
être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance.
Si l’affection entre dans le cadre d’une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale.
C’est le salarié (ou ses ayants droits) qui doit déclarer la maladie à l'organisme de sécurité sociale (Assurance maladie ou Mutualité sociale agricole), qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.
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