Réglementation pour les installation industrielle

• Loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées.

• Arrêté du 9 novembre 1972 modifié par l’arrêté du 19 novembre 1975 relatifs aux dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.

• Arrêté du 3 mars 1976 relatif aux stockages non visés par les textes précédents.

• Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés.

• Arrêté du 21 avril 1989 relatif à la sécurité des pipelines.

• Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d’éloignement.

• Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux GIL sous pression.

• Circulaire du 9 novembre 1989 relative au dépôt de gaz combustibles liquéfiés.

• Circulaire du 9 novembre 1989 relative aux ICPE.

• Circulaire du 6 juillet 1990 relative aux moyens de lutte contre l’incendie.

• Circulaire du 6 mai 1999 relative à l’extinction des feux de liquides inflammables.

• Instruction ministérielle du 9 novembre 1989.

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