• Loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées. • Arrêté du 9 novembre 1972 modifié par l’arrêté du 19 novembre 1975 relatifs aux dépôts d’hydrocarbures liquéfiés. • Arrêté du 3 mars 1976 relatif aux stockages non visés par les textes précédents. • Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés. • Arrêté du 21 avril 1989 relatif à la sécurité des pipelines. • Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d’éloignement. • Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux GIL sous pression. • Circulaire du 9 novembre 1989 re...